Conditions générales de vente

ENTRÉE EN VIGUEUR : 
MISE À JOUR : 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les Produits proposés à la vente « Les Produits manufacturés») par le Vendeur sur le site (mettre lien site)

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site (mettre lien site) ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site (mettre lien site) et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site(mettre lien site) Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Maison Lola, représenté par Laura Deret
4 Allée Pegase
64140 Lons

Statut : Micro-entreprise
N° SIRET : 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de 
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Numéro de TVA intracommunautaire : 

Les Produits présentés sur le site (mettre lien site) sont proposés à la vente pour les territoires suivants

Pays Union européenne

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site(mettre lien site) , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit. hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calcules préalablement a la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le site (mettre lien site)

Les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral de la part du Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site (mettre lien site)constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire
• PAYPAL

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site (mettre lien site)

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques propres aux transporteurs ou de circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, périodes de forte activité comme les fêtes, etc.).

Les livraisons interviennent à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Cependant, des retards de livraison peuvent survenir, et le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison causé par des événements extérieurs ou des grèves, ou si le Client n’a pas respecté les délais et conditions de livraison spécifiés.

Retards et Enquête :
En cas de retard significatif dépassant les délais maximum estimés (6 jours ouvrés pour Mondial Relay, 5 jours ouvrés pour Chronopost Relais, et 3 jours ouvrés pour La Poste – Colissimo), le Client est invité à nous contacter.
Nous nous engageons à ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné pour localiser le colis et résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Délai de Livraison Maximum :

Non-Livraison :
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, conformément aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Dans ce cas, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de quatorze jours suivant la dénonciation du contrat. Aucun dédommagement ou retenue supplémentaire ne sera appliqué.

Demande Spéciale d’Emballage ou Transport :
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Colis endommagé – Livraison via mondial relay 

En cas de livraison via Mondial Relay, si le colis présente des signes visibles de détérioration (colis écrasé, déchiré, ouvert, mouillé, etc.), le Client est tenu de refuser le colis directement en point relais, sans quoi aucune réclamation ne pourra être garantie.

Le refus du colis permet au transporteur de constater l’avarie, de déclencher une procédure d’expertise, et d’ouvrir une éventuelle demande d’indemnisation. Le colis est alors retourné automatiquement à l’expéditeur, facilitant la prise en charge du litige.

En cas d’acceptation d’un colis visiblement endommagé, la livraison est réputée conforme, et ni Mondial Relay ni le Vendeur ne pourront engager de procédure de réclamation. Le Vendeur pourra néanmoins tenter une démarche exceptionnelle auprès du transporteur, sans garantie d’issue favorable.

En cas de refus de colis, le Client est invité à contacter le Vendeur sous 48h via le formulaire disponible à l’adresse suivante : (mettre lien site)

et, dans la mesure du possible, à transmettre des photographies du colis endommagé par e-mail à :  maison.lolaa@gmail.com

Colis endommagé – Livraison via Chronopost (Shop2Shop)

En cas de livraison via Chronopost Shop2Shop, si le colis présente des signes visibles de détérioration (colis écrasé, déchiré, ouvert, mouillé, etc.), le Client est tenu de signaler immédiatement l’état du colis au point relais lors du retrait, en formulant des réserves claires et précises sur le terminal ou à l’agent du relais.

Ce signalement est indispensable pour déclencher une procédure d’enquête auprès du transporteur et permettre une éventuelle indemnisation. Le retour du colis à l’expéditeur reste à la discrétion du relais ou du transporteur, selon leurs procédures internes.

En cas d’acceptation sans réserve d’un colis visiblement endommagé, la livraison est réputée conforme, et ni Chronopost ni le Vendeur ne pourront engager de réclamation standard. Le Vendeur pourra toutefois, à titre exceptionnel, tenter une démarche auprès du transporteur sans garantie d’issue favorable.

Le Client est invité à contacter le Vendeur sous 48h via le formulaire suivant : (mettre lien site + lien formulaire contact), et à transmettre si possible des photographies du colis endommagé, de l’emballage extérieur, du contenu et de l’étiquette d’expédition à : maison.lolaa@gmail.com

Colis endommagé – Livraison via la Poste (Colissimo)

En cas de livraison via La Poste (Colissimo), si le colis est remis en main propre par le facteur et présente des signes extérieurs de détérioration (colis écrasé, ouvert, déchiré, mouillé, etc.), le Client est invité à refuser le colis ou à formuler immédiatement des réserves auprès du facteur, afin qu’elles soient enregistrées.

Si le colis est déposé en boîte aux lettres ou remis à un tiers (voisin, gardien, etc.) et présente une avarie visible non ouverte, le Client doit le rapporter non ouvert dans un bureau de poste, le jour ouvrable suivant au plus tard, pour signaler l’état du colis et demander son retour à l’expéditeur.

En cas de colis ouvert ou de produit endommagé constaté après ouverture, le Client est invité à contacter le Vendeur dans un délai de 48h suivant la livraison via le formulaire : (mettre lien site + formulaire contact), en joignant toute preuve utile (photos du colis, du contenu, et de l’étiquette d’expédition).

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en l’absence de preuve ou de respect de ce délai.

Conformément à la réglementation postale, les agents de La Poste ne sont pas habilités à assister à l’ouverture des colis. Tout constat devra donc être documenté par le Client lui-même.

Indépendamment de ces cas, et conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de la commande, lui permettant de retourner un produit sans avoir à justifier de motif.

Maison Lola s’engage à expédier les commandes dans des colis adaptés, à protéger individuellement chaque article, et à apposer une étiquette “Fragile” afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Pour obtenir une adresse postale de retour, contactez Maison Lola via l’onglet Contact situé en pied de page. 

Emballez soigneusement le Produit et retournez-le par la poste. Les frais de retour sont à votre charge, seul le montant correspondant au prix de l’article pourra vous être remboursé si le motif de retour est confirmé.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis, personnalisés, ou incomplets ne sont pas repris, accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Remboursement ou Remplacement des Produits :
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Transfert des Risques :
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur, sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits du vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation : « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter. Cela peut être effectué notamment par courrier postal ou électronique adressé au Vendeur, aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, personnalisés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Modalités de Remboursement :

En cas de rétractation valide (Produit retourné par le Client) : Un remboursement sera effectué pour le prix des Produits ainsi que pour les frais de livraison initiaux payés (uniquement au coût de la livraison standard la moins chère proposée par le Vendeur).

Cas des colis non réclamés ou non distribués : Les colis non récupérés en point relais, non réclamés ou retournés pour adresse incorrecte sont considérés comme un défaut d’exécution du Client. En conséquence, un remboursement sera effectué uniquement pour le prix des Produits, à l’exclusion des frais de livraison initiaux payés par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant remboursé les éventuels frais de retour facturés au Vendeur par le transporteur.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR –

GARANTIES

Dispositions relatives aux garanties légales: 

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant pas; qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 90 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Votre article est très clair et bien structuré. Il couvre efficacement la description des produits, le droit de rétractation pour les articles personnalisés, ainsi que les avertissements de sécurité nécessaires pour les articles destinés aux enfants et les produits d’hygiène et maison.

ARTICLE 9 : Description Générale des Produits

Le Vendeur s’engage à livrer des Produits conformes à la commande et exempts de tout vice caché ou défaut de fabrication. Toutefois, en raison de la nature artisanale de certains de nos Produits, il est possible que ces derniers présentent de légères imperfections ou différences qui ne constituent pas des défauts de conformité. Ces particularités font partie intégrante du caractère unique de chaque produit fabriqué à la main et sont considérées comme normales dans le cadre de l’artisanat.

Le Client est informé que ces légères variations (couleur, forme, texture, etc.) ne peuvent être considérées comme des défauts, et ne justifient pas un retour ou un remboursement, sauf si le Produit présente un défaut de fabrication important. Le Vendeur fait son possible pour garantir une présentation fidèle des Produits sur le Site, mais des différences mineures peuvent exister entre l’image et le Produit livré.

-Nature des Produits

La boutique Maison Lola propose une gamme de produits artisanaux et personnalisés, incluant, mais sans s’y limiter :

• Bougies parfumées 

• Fondants parfumés

• Bouquets parfumés

• Brûle parfum pour fondants

• Créations parfumées personnalisable 

– Exclusion du Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les produits personnalisés, fabriqués sur commande et selon les spécifications du Client, ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité.

– Bougies et Autres créations parfumées pour la Maison

Les bougies vendues par Maison Lola sont fabriquées dans le respect des normes de qualité et de sécurité les plus élevées. Cependant, il est impératif de ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, de la tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques, et de l’utiliser loin de tout matériau inflammable. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage résultant d’un usage inapproprié de ces produits.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

10.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site (a mettre) sont les suivantes

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site (a mettre), celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

10.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur.

10.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

10.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

10.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

10.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

10.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site (a mettre) disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante:

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 10.3
« Responsable de traitement »

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 10.3 « Responsable de traitement »

Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 10.3

« Responsable de traitement »

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 10.3

« Responsable de traitement »

IIs peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de

Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur coordonnées ci-dessus ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site(a mettre) est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – LITIGES

En cas de contestation, l’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation ou des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (par exemple, la conciliation).

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut solliciter gratuitement un médiateur pour résoudre un différend.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir le médiateur compétent, à savoir :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

Le médiateur prendra en charge la demande et proposera une solution adaptée dans un délai raisonnable.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), permettant de résoudre de manière extrajudiciaire les litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/

ARTICLE 14 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont entrées en vigueur à compter du date à mettre . Elles peuvent être modifiées à tout moment, et les modifications seront immédiatement applicables dès leur publication sur le site (a mettre)

La dernière mise à jour a eu lieu le date à mettre. Nous encourageons nos clients à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières versions des Conditions Générales de Vente.

Réalisé sur https://www.legalplace.fr

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date___________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur (site a mettre)sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Maison Lola, représenté par DERET LAURA

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

– Commande du (indiquer la date)

–  Numéro de la commande : ………………………………………………………..

–  Nom du Client : ……………………………………………………………………

–   Adresse du Client : ………………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)